Conditions Générales de Vente

Le prestataire des services facturés au titre des présentes CGV est MONNIZ GROUP, Société Anonyme au capital de 30 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM de Cotonou sous le numéro RB/COT/25 B 41103, dont le siège social est situé Carrefour Jéricho, Cotonou, République du Bénin (ci-après « Monniz »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription, par un Marchand, à l'abonnement Monniz Business et aux services connexes facturés par Monniz (Frais de Service transactionnels, options payantes, services personnalisés).

Les CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sans s'y substituer. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour les seules questions commerciales.

Monniz Business propose un abonnement unique à quatre mille neuf cents francs CFA (4 900 XOF) par mois, accordant un accès illimité à l'ensemble des fonctionnalités du Service : wallet XOF, encaissement Mobile Money et carte, boutique publique illimitée, catalogue, coupons, livraison, réservations et RDV, devis et facturation B2B, transferts entre wallets Monniz, retraits Mobile Money / bancaire, cartes virtuelles USD (sous validation KYB) pour outils SaaS internationaux, liens de paiement, notifications multi-canal, reports, exports CSV, équipe avec RBAC, customer accounts boutique, custom domain, multi-langue FR/EN, pixels marketing, SEO.

Une option d'abonnement annuel anticipé est proposée à 49 000 XOF/an.

Au-delà d'un certain niveau d'activité, un tarif personnalisé peut être convenu d'un commun accord (article 5.9 des CGU).

À la création du Compte Business, le Marchand bénéficie d'une période d'essai gratuite de trente (30) jours sans engagement et sans carte bancaire requise. L'accès à toutes les fonctionnalités est ouvert pendant cette période. Aucun prélèvement n'est effectué.

À l'issue de la période d'essai (au trente-et-unième jour), le premier prélèvement de 4 900 XOF est effectué automatiquement sur le Wallet Monniz du Marchand. Le Marchand est invité, durant la période d'essai, à recharger son wallet en prévision de ce premier prélèvement.

5.1 Prix. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en francs CFA (XOF). Sauf mention contraire, le tarif mensuel est de 4 900 XOF/mois.

5.2 Mode de paiement. L'abonnement est prélevé exclusivement par auto-débit du Wallet Monniz du Marchand. Aucune carte bancaire ni mandat SEPA n'est requis. Le Wallet est alimenté par le Marchand via les moyens de paiement supportés (Mobile Money Wave, Orange Money, MTN, Moov, Free Money, T-Money, Flooz, Airtel Money, carte bancaire Visa / Mastercard).

5.3 Périodicité. Le prélèvement est mensuel, effectué à la même date chaque mois (date anniversaire du premier prélèvement).

5.4 Facturation. Une facture mensuelle est émise automatiquement et envoyée à l'adresse email associée au Compte Business. Les factures sont également consultables et téléchargeables en PDF depuis l'historique de facturation de l'Application.

6.1 Principe. Le Wallet Monniz ne peut jamais devenir négatif. En conséquence, aucun prélèvement partiel ne sera effectué : soit le solde est suffisant et le montant complet est débité, soit le prélèvement est considéré comme échoué.

6.2 Tentatives de relance. En cas de wallet insuffisant à la date d'échéance, Monniz effectue deux (2) tentatives supplémentaires à trois (3) jours d'intervalle : la première à J+3, la seconde à J+6. À chaque tentative ratée, un email d'alerte est envoyé au Marchand, l'invitant à recharger son wallet.

6.3 Suspension automatique. À l'issue de la troisième tentative infructueuse (J+6), le Compte Business est automatiquement suspendu. La Boutique publique affiche un message « Boutique temporairement indisponible », le dashboard passe en lecture seule (sauf possibilité de recharger le wallet et de consulter ses paramètres), et le Marchand reçoit un email de notification de suspension.

6.4 Conservation des données. Toutes les données du Marchand sont conservées pendant la suspension : catalogue, commandes, factures, devis, équipe, paramètres, contacts. Rien n'est supprimé.

6.5 Réactivation automatique. Dès que le Marchand recharge son Wallet à hauteur du montant dû (4 900 XOF minimum), le prélèvement est immédiatement réessayé et, en cas de succès, le Compte est réactivé automatiquement en moins de cinq (5) minutes. Aucune pénalité, aucun frais de réactivation ne sont appliqués.

7.1 Reconduction. L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle tacitement chaque mois à la date d'anniversaire, sauf résiliation par le Marchand.

7.2 Résiliation à l'initiative du Marchand. Le Marchand peut résilier son abonnement à tout moment, gratuitement, depuis ses paramètres ou en contactant le support à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour le mois entamé, sauf droit de rétractation (article 9).

7.3 Résiliation à l'initiative de Monniz. Monniz peut résilier l'abonnement conformément à l'article 19 des CGU, avec un préavis d'un (1) mois ou sans préavis en cas de manquement grave.

Monniz peut modifier le prix de l'abonnement ou sa grille tarifaire à tout moment. Toute hausse est notifiée au Marchand au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par email à l'adresse associée au Compte Business et par notification dans l'Application.

Le Marchand qui n'accepte pas la nouvelle tarification peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur, sans aucune pénalité. À défaut de résiliation, la poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation tacite du nouveau tarif.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection du professionnel, lorsque la souscription est effectuée à distance, le Marchand qui agit en qualité de personne physique entrepreneure individuelle dispose, s'il y a lieu et selon la législation applicable à son pays de résidence, d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription.

Pour exercer ce droit, le Marchand doit notifier sa décision par email à [email protected] en précisant son nom, son email de Compte et la date de souscription. Le remboursement des sommes prélevées intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

Compte tenu de la nature du Service (immédiatement utilisable dès l'inscription, sans support physique), le droit de rétractation ne s'applique pas aux prélèvements correspondant aux périodes effectivement utilisées par le Marchand.

Outre l'abonnement, certaines opérations financières sont soumises à des Frais de Service publiés dans la grille tarifaire et communiqués au Marchand avant validation : retraits Mobile Money / bancaire (1,5 % T+0, 1 % T+1, 0,5 % T+7) ; conversion XOF↔USD ; transactions par carte virtuelle USD ; frais des Partenaires (gateways Mobile Money, émetteurs de cartes, etc.).

Le Marchand peut, pour les encaissements via la Boutique publique, configurer l'absorption ou la refacturation des frais gateway à ses Clients finaux au moment du checkout.

11.1 Disponibilité visée. Monniz vise une disponibilité de 99,5 % du Service en standard, hors maintenances planifiées notifiées au moins 24 heures à l'avance et hors cas de force majeure.

11.2 Absence de SLA standard. Aucun engagement de niveau de service contractuel (SLA) avec pénalités automatiques n'est pris en standard. Un SLA personnalisé peut être négocié pour les comptes Tarif personnalisé (article 3 ci-dessus).

11.3 Garantie de conformité. Monniz s'engage à fournir un Service conforme à sa description publique, exempt de défauts manifestes au moment de la souscription. Toute non-conformité doit être signalée par email à [email protected] dans un délai raisonnable.

Toute réclamation relative à une facture ou à un prélèvement doit être adressée à [email protected] dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours suivant le prélèvement contesté. Au-delà, la facture est réputée acceptée.

À défaut de résolution amiable, les litiges sont régis par les articles 20 et 21 des CGU (médiation puis Tribunal de Commerce de Cotonou).

MONNIZ GROUP, Service commercial, Email : [email protected], Téléphone : +229 01 95 66 96 26.